Législation

Les humidimètres sont des instruments de mesure soumis à la réglementation française pour des transactions commerciales.

Le contrôle en service est annuel et consiste en une révision périodique.

Celle-ci est réalisée par un réparateur. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire.

Euromac-Germain a mis en place depuis 2 ans la révision EMG qui définit les ajustages et les opérations de maintenance à réaliser. (Pour toute demande d’informations sur la révision EMG, nous contacter)

Les utilisateurs / détenteurs d’humidimètres ont également les obligations suivantes:

assurer l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs humidimètres.
faire effectuer le contrôle en service prévu au titre V de l’arrêté du 1er juillet 2010
s’assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l’intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service
maintenir l’intégrité du carnet métrologique, le tenir à la disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle des instruments de mesure et veiller à ce que les différents intervenants sur l’instrument le remplissent
mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous les informations relatives à la réglementation française et notamment le nouvel arrêté du 1er juillet 2010 (catégories humidimètres):

Arrêté du 1er Juillet 2010 - Humidimètres